Enquête publique PPRN

Enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de Saujon

Avis d'enquête publique

 

Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus, soit durant 40 jours, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de Saujon, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de l’environnement.

 

Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et à en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

 

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques - 89 avenue des Cordeliers CS 80 000 17018 La Rochelle Cedex 01, Tel : 05-16-49-61-00.

 

Durant toute l’enquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie de Saujon où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit : lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

 

Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Saujon, Place Gaston Balande BP 108 17600 Saujon, à l'attention du Président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.

 

Les observations pourront également être consignées sur un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société : LEGALCOM :

sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-saujon ; à l’adresse mail : pprn-saujon@registredemat.fr

 

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).

Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

 

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit :

Président :	Monsieur Bernard MISSIAEN	Lieutenant Colonel de Gendarmerie à la retraite
Membres :	Madame Marie-Christine BERTINEAU	Juriste, inspectrice principale des Postes à la retraite
	Madame Françoise MAUBERT	Retraitée du Ministère de l’Equipement

 

La commission d’enquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de SAUJON, les :

Lundi 16 mai 2022	De 14h00 à 17h00
Mardi 24 mai 2022	De 09h00 à 12h00
Mercredi 8 juin 2022	De 14h00 à 17h00
Jeudi 16 juin 2022	De 09h00 à 12h00

 

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.

 

Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.

 

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de Saujon ainsi que sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

À l’issue de la procédure d’enquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saujon, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

 

Source : arrêté du 15 avril 2022 du Préfet de la Charente-Maritime, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de Saujon.