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Urbanisme

 

Service Urbanisme

Tél. : 05 46 02 80 07

Le service Urbanisme est ouvert au public les mardis, mercredis et vendredis matin de 9h30 à 12h30 et reçoit uniquement sur rendez-vous (05 46 02 80 07).

 

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme s'applique depuis le 1er janvier 2022, offrant ainsi à chaque administré de la commune, la possibilité de déposer numériquement sa demande.

Plus besoin de se déplacer pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d'urbanisme.

Particuliers, professionnels, il vous sera désormais possible de constituer et déposer votre demande d'urbanisme en ligne, à tout moment.

Toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

 

Votre demande en pratique

Le service "Droits des sols" de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique instruit les autorisations d'urbanisme pour 26 communes sur 33 de la CARA, dont Saujon.

Pour les usagers, les modalités réglementaires et administratives sont inchangées, seul le dispositif évolue vers une plus grande accessibilité.

Cliquez sur ce LIEN 

 

Pour aller plus loin

Construire, rénover ou agrandir... Pour accéder au guichet unique, rendez-vous sur la page Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

 

Règlement local de publicité

Retrouvez toutes les informations sur l'élaboration du règlement local de publicité ICI.

 

Les missions du service urbanisme

 

Le service de l'Urbanisme a pour mission principale, la gestion de toute autorisation d'occupation des sols.
Il administre le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Le Plan Local d'Urbanisme est le document principal de planification de l'urbanisme au niveau de la commune. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est composé de plusieurs documents distincts :

  • Le rapport de présentation,
  • Le Projet d'Aménagement et du Développement durable (P.A.D.D),
  • Les orientations d'aménagement et de programmation,
  • Le zonage et les documents graphiques du règlement,
  • Le règlement,
  • Les annexes.

Il est en cours de révision pour la commune de Saujon.

Téléchargement du P.L.U

 

Pour découvrir le PLU actuel en ligne : site géoportail du gouvernement

 

Les missions du service urbanisme

  • Renseigner le public sur les démarches et informations liées aux autorisations (déclaration de travaux, permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme, lotissement),
  • Gérer la politique foncière de la commune (acquisitions et ventes).


Rendez-vous sur le site du service public pour des renseignements complémentaires : (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme...).
 

C.A.R.A. – Guide du certificat d'urbanisme

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.) a édité le Guide du Certificat d'Urbanisme. Ce document ludique et didactique vous permet d'aborder vos démarches plus sereinement grâce à un éclairage sur différents aspects du certificat d'urbanisme (C.U.). 
Qu'est-ce que le C.U. ? Qui peut le demander ? Est-il obligatoire ? Qui le délivre ?... Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans le document disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Ce guide est également à votre disposition à l'accueil de la C.A.R.A. - 107 avenue de Rochefort - 17 200 Royan
Pour plus de renseignements, contactez le service Habitat, Aménagement et Urbanisme au 05 46 22 19 20 ou rendez-vous sur le site www.agglo-royan.fr.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

 

Le Réglement Local de Publicité (RLP)

Un réglement local de publicité est en cours d'élaboration pour la commune de Saujon. Pour en savoir plus et connaître l'état d'avancement de la procédure, retrouvez la page dédiée via ce lien.

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