Urbanisme
Service Urbanisme
Mme Karine BARREAU et Catherine JOUSSET peuvent être contactée à l'adresse mail : urbanisme@saujon.fr
Tél. : 05 46 02 80 07
Permanences sans RDV : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30.
Dépot de dossiers
Pour tout dépots de dossiers (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), vous pouvez vous rendre sur le site de la CARA en cliquant ici.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme s'applique depuis le 1er janvier 2022, offrant ainsi à chaque administré de la commune, la possibilité de déposer numériquement sa demande.
Plus besoin de se déplacer pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d'urbanisme.
Particuliers, professionnels, il vous sera désormais possible de constituer et déposer votre demande d'urbanisme en ligne, à tout moment.
Toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Votre demande en pratique
Le service "Droits des sols" de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique instruit les autorisations d'urbanisme pour 26 communes sur 33 de la CARA, dont Saujon.
Pour les usagers, les modalités réglementaires et administratives sont inchangées, seul le dispositif évolue vers une plus grande accessibilité.
Cliquez sur ce LIEN
Incidences Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites représentatifs de la biodiversité européenne ayant pour objectif de favoriser le maintien de la diversité faunistique (animaux) et floristique (plantes) en intégrant les préoccupations socio‑économiques et culturelles de chaque territoire.
Conformément au Code de l’Environnement (notamment ses articles L414-4 et suivants et R 414-19 et suivants), et en application de l’article 1 de l’arrêté préfectoral de Charente-Maritime n°2011-1412 du 21 avril 2011 définissant les "listes locales des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000", certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable de travaux ou permis d’aménager, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000.
Avant tout dépôt d’autorisation d’urbanisme, il convient de vous assurer que votre projet ne se trouve pas dans un site Natura 2000, à l’aide de la carte accessible grâce au lien : http:/www.agglo-royan.fr/natura2000-sites
S’il se situe en zone Natura 2000, il est impératif de se rapprocher des animatrices Natura 2000 concernées qui vous accompagneront pour élaborer votre dossier "évaluation des incidences Natura 2000". A défaut, votre dossier devra faire l’objet d’un incomplet et son instruction pourra être retardée.
Zone bleue et rouge : Leïla Renon, Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, 05 46 2 19 38 ou l.renon@agglo-royan.fr
Zone verte : Sandra Dobigny, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, au 06 57 85 40 21 ou natura2000@bassin-de-marennes.com
Pour aller plus loin
Construire, rénover ou agrandir... Pour accéder au guichet unique, rendez-vous sur la page Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Règlement local de publicité
Retrouvez toutes les informations sur l'élaboration du règlement local de publicité ICI.
Le programme d'aide à la rénovation de l'habitat privé de la CARA, CARA"RENOV"
UN PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR INTENSIFIER LA RÉNOVATION DE L’HABITAT PRIVÉ
Pour diminuer les coûts et les charges liés à l’énergie dans le logement des ménages à revenus modestes, permettre le maintien à domicile des séniors et des personnes en situation de handicap ou encore lutter contre l’habitat dégradé et indigne, la CARA et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ont choisi de lancer le programme d’intérêt général (PIG) CARA Rénov’.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement et qui souhaitent y réaliser des travaux d’amélioration, sous conditions de revenus. Les propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover un logement locatif occupé ou qui souhaitent remettre en état un bien immobilier vacant afin de le louer à l’année sont aussi concernés. Il permet de bénéficier d’importantes subventions pour réaliser les travaux nécessaires.
La CARA, l’Anah et leurs partenaires impliqués localement ont décidé d’une stratégie à mettre en oeuvre pour améliorer les logements à l’échelle des 33 communes. Le PIG CARA Rénov’ s’imposait comme l’outil incontournable, avec un objectif de 420 logements améliorés pendant la durée du PIG qui est de trois ans. Pour bénéficier de ces aides, il suffit de contacter la plateforme CARA Rénov’ mise en place par la CARA en 2021.
Ses conseillers orientent déjà les propriétaires à la recherche de solutions pour l’amélioration énergétique de leur logement. Si le propriétaire est éligible aux subventions dans le cadre du PIG, ils l’orienteront vers SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres qui prendra ensuite le relais, toujours gratuitement. Des rendez-vous sont proposés au siège de la CARA.
Des permanences SOLIHA ont également lieu le 4e lundi matin de chaque mois à la mairie de Cozes et le 2e mardi matin de chaque mois à La Tremblade, uniquement sur rendez-vous.
Le service CARA Rénov’ est joignable pour toute information et prise de rendez-vous du lundi au jeudi (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h) au 05 46 22 19 36 et par mail : cararenov@agglo-royan.fr
Plus d’informations sur le site de la CARA
Les missions du service urbanisme
Le service de l'Urbanisme a pour mission principale, la gestion de toute autorisation d'occupation des sols.
Il administre le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Le Plan Local d'Urbanisme est le document principal de planification de l'urbanisme au niveau de la commune. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est composé de plusieurs documents distincts :
- Le rapport de présentation,
- Le Projet d'Aménagement et du Développement durable (P.A.D.D),
- Les orientations d'aménagement et de programmation,
- Le zonage et les documents graphiques du règlement,
- Le règlement,
- Les annexes.
Il est en cours de révision pour la commune de Saujon.
Téléchargement du P.L.U
Pour découvrir le PLU actuel en ligne : site géoportail du gouvernement
Les missions du service urbanisme
- Renseigner le public sur les démarches et informations liées aux autorisations (déclaration de travaux, permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme, lotissement),
- Gérer la politique foncière de la commune (acquisitions et ventes).
Rendez-vous sur le site du service public pour des renseignements complémentaires : (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme...).
C.A.R.A. – Guide du certificat d'urbanisme
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A.) a édité le Guide du Certificat d'Urbanisme. Ce document ludique et didactique vous permet d'aborder vos démarches plus sereinement grâce à un éclairage sur différents aspects du certificat d'urbanisme (C.U.).
Qu'est-ce que le C.U. ? Qui peut le demander ? Est-il obligatoire ? Qui le délivre ?... Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans le document disponible en téléchargement ci-dessous.
Ce guide est également à votre disposition à l'accueil de la C.A.R.A. - 107 avenue de Rochefort - 17 200 Royan
Pour plus de renseignements, contactez le service Habitat, Aménagement et Urbanisme au 05 46 22 19 20 ou rendez-vous sur le site www.agglo-royan.fr.
