Aller au contenu principal
Logo de la Mairie de Saujon
police_bandeau

Création d'un service de Police pluri-communale

Un projet de territoire

Face aux évolutions sociétales et aux besoins exprimés par la population et des élus en matière de sécurité, les communes de Saujon, Sablonceaux, Corme-Ecluse, l’Eguille-sur-Seudre, Nancras et Le Chay ont décidé de créer un service de police municipale pluri-communale appelée "Saujon - Val de Seudre". Le périmètre d’intervention couvrira le territoire des six communes, soit 78,15 km2, pour une population de plus de 12 000 habitants. La convention de partenariat 2019/2022 va permettre de mutualiser les moyens humains et matériels déjà existants et d’en fixer les modalités pour les années à venir.

Pour les communes qui ne disposaient pas d’agent de police municipale, il s’agit d’un nouveau service apporté à la population, outre l’expertise des professionnels de la sécurité aux élus et à leur encadrement. Cette création constitue une première au niveau du département de la Charente-Maritime et a bénéficié du soutien des services de l’État.

Quelques chiffres

Saujon (7 317 habitants). Maire : M. Pascal FERCHAUD
Sablonceaux (1 440 hab.). Maire : Mme Lysiane GOUGNON
Corme-Ecluse (1133 hab.). Maire : M. Olivier MARTIN
L’Eguille-sur-Seudre (907 hab.). Maire : M. Jonathan MALAGNOUX,
Nancras (801 hab.). Maire : M. David RAFFÉ
Le Chay (780 hab.) Maire : Thierry SAINTLOS

Une mutualisation encadrée

Ces dernières années, le législateur a introduit différents textes successifs en matière de sécurité publique, permettant aux communes qui le souhaitent de mutualiser leurs moyens en la matière. La formation choisie de police municipale pluri-communale s’opère ici entre plusieurs communes via une continuité territoriale, en dehors de toute intervention d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

A l’occasion de la réalisation de leurs missions, les agents de la police municipale sont placés sous l’autorité directe du Maire de la commune sur laquelle la mission est exécutée. Les Maires conservent, au titre de leur pouvoir de police, la responsabilité des opérations réalisées sur leur commune.

Des clefs de répartition des charges ont été établies pour chacune des communes en fonction de leurs possibilités financières et des interventions souhaitées, le tout pour faciliter la mise en œuvre d’un service public de sécurité opérationnel au bénéfice de l’ensemble des populations du bassin de vie. 

Le Service de police municipale pluri-communale

A terme, après recrutement, ils seront six agents de police municipale pluri-communale à évoluer sur le territoire des communes de Saujon, Sablonceaux, Corme-Ecluse, l’Eguille-sur-Seudre, Nancras et Le Chay, pour un volume d’heures total hebdomadaire de 210 heures. Le poste de police, sécurisé et fonctionnel, est situé au sous-sol de l’hôtel de ville de Saujon.

Actualité mise à jour en février 2019. © Crédit photo : C. MAYAU

 

Ma commune en 1 clic