Budget

Les documents officiels

Les comptes administratifs soumis au Conseil Municipal du 14 mars 2022 retraçent l'exécution du budget principal de la commune et des différents budgets annexes au cours de l'exercice comptable 2021.

La note de synthèse relative aux budgets primitifs 2022 est disponible en téléchargement :

 

Comment est défini le budget de la commune ?

Pour établir le budget d’une commune, trois temps forts lui sont consacrés :

• Le débat d’orientation budgétaire (DOB),
• L’établissement et le vote du budget primitif,
• Le compte administratif.

 

Qu’est-ce que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ?

Le Dé bat d’Orientation Budgétaire doit intervenir dans les deux mois précédents l’examen du budget primitif par le Conseil Municipal.

Il a pour objectif de fournir aux membres du Conseil les éléments utiles à la prise de décision pour le vote du budget primitif.
Le rapport d’orientation budgétaire sert de support au débat. On y retrouve les orientations budgétaires, les engagements financiers, la structure et la gestion de la dette.

Télécharger ci-dessous le Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Le budget primitif en quelques mots

    

Cet acte prévoit les recettes et les dépenses de l’année en cours. Il est voté au cours du premier trimestre de l’année en cours. Le Conseil Municipal peut modifier ou compléter le budget primitif en cours d’année par des décisions modificatives.

 

Le budget primitif se compose en deux parties :

• La section fonctionnement qui regroupe les opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la gestion de la collectivité. On y retrouve les charges courantes, les charges de gestion et les charges financières mais aussi les recettes provenant des dotations de l’État, la fiscalité locale ou les produits de services.
• La section investissements qui retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement : acquisitions immobilières, constructions de bâtiments ou infrastructures collectives, travaux de voiries, …

  

 

Le compte administratif vient lui clôturer l’année budgétaire

 

Il rapproche les dépenses réalisées (mandat) des recettes (titres) de l’année qui précède afin de préparer au mieux le nouveau Débat d’Orientation Budgétaire et la préparation du budget primitif de l’année n+1.

 

 

Plus d'infos sur :

L'élaboration d'un budget pour une collectivité locale
Le vote du budget dans une collectivité locale