Arrêtés Municipaux permanents de règlementation générale

Réglement intérieur de la médiathèque

 

CIMETIÈRE DE LA VILLE DE SAUJON - DÉSIGNATION D'OSSUAIRES COMMUNAUX

 

RÉGLEMENTATION DES COUPURES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAUJON

INTERDICTION DE STATIONNEMENT A DES FINS D'HABITAT DES RÉSIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES AMÉNAGÉES A CET EFFET PAR LA CARA SUR SON TERRITOIRE - RÈGLEMENTATION PERMANENTE DU CAMPING-CARAVANING

RÉGLEMENTATION PERMANENTE RELATIVE A LA DIVAGATION, A LA FOURRIÈRE ANIMALE MUNICIPALE, AUX CHIENS CLASSÉS DANGEREUX PAR LA RÈGLEMENTATION, AUX DÉCLARATIONS DE MORSURES ET AUX MESURES PERMETTANT UNE BONNE INTÉGRATION DANS LA VILLE DES CHIENS ET DES CHATS

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°2 - CHANGEMENT DE VÉHICULE - SARL TAXIS DE LA SEUDRE

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°4 - CHANGEMENT DE GÉRANT DE LA SARL - CHANGEMENT DE VÉCULE DE TAXI - TAXIS DE LA SEUDRE

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°2 - CHANGEMENT DE GÉRANT DE LA SARL  - SARL TAXIS DE LA SEUDRE

ENTRETIEN DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS ET DES DÉPENDANCES DES VOIES PUBLIQUES SITUÉES EN AGGLOMÉRATION

RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT DES TAXIS ET VOITURES DE PETITE REMISE

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°5 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - AMBULANCES DELORD

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°1 - CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL - EURL AGG

RÈGLEMENTATION DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°3 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - LM TAXI

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°1 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - EURL AGG

LUTTE CONTRE LES TERMITES - RECHERCHES ET ÉRADICATION

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°6 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - SAUJON TAXI

RÉGLEMENTATION PERMANENTE INTERDICTION DE LA BAIGNADE, DES PLONGEONS ET DE LA PLONGÉE RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES OU DE LOISIRS NAUTIQUES, DANS : LES LIMITES DU PORT DE RIBÉROU - LES LACS DE L'AIRE DE LA LANDE

AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN VÉHICULE DE TAXI - TAXI N°1 - EURL AGG

RÉGLEMENTATION INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE SAUJON ET AUTRES LIEUX DE SÉPULTURES

RÉGLEMENTATION PERMANENTE D'ORGANISATION DES VENTES AU DÉBALLAGE

RÈGLEMENTATION PERMANENTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVÉ COMMUNAL A L'OCCASION DES MANIFESTATIONS

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°6 - CHANGEMENT DE STATUT D'EXPLOITATION - SAUJON TAXI

EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°3 - TRANSFERT A EURL LM TAXI

LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES PIGEONS DES VILLES ET AUTRES VOLATILES SAUVAGES

MODALITÉS D'ORGANISATION DU SERVICE DES OBJETS TROUVÉS

INTERDICTION TOUS DÉPÔTS DE DÉCHETS DE TOUTES NATURES AU LIEU-DIT " LA PIERRIÈRE "

RÉGLEMENTATION DE LA FOIRE MENSUELLE

RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVÉ COMMUNAL

GESTION DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE

RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT