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Arrêtés Municipaux permanents de règlementation générale

 

RÉGLEMENTATION DES COUPURES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAUJON


INTERDICTION DE STATIONNEMENT A DES FINS D'HABITAT DES RÉSIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES AMÉNAGÉES A CET EFFET PAR LA CARA SUR SON TERRITOIRE - RÈGLEMENTATION PERMANENTE DU CAMPING-CARAVANING


RÉGLEMENTATION PERMANENTE RELATIVE A LA DIVAGATION, A LA FOURRIÈRE ANIMALE MUNICIPALE, AUX CHIENS CLASSÉS DANGEREUX PAR LA RÈGLEMENTATION, AUX DÉCLARATIONS DE MORSURES ET AUX MESURES PERMETTANT UNE BONNE INTÉGRATION DANS LA VILLE DES CHIENS ET DES CHATS


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°2 - CHANGEMENT DE VÉHICULE - SARL TAXIS DE LA SEUDRE


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°4 - CHANGEMENT DE GÉRANT DE LA SARL - CHANGEMENT DE VÉCULE DE TAXI - TAXIS DE LA SEUDRE


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°2 - CHANGEMENT DE GÉRANT DE LA SARL  - SARL TAXIS DE LA SEUDRE


ENTRETIEN DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS ET DES DÉPENDANCES DES VOIES PUBLIQUES SITUÉES EN AGGLOMÉRATION


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT DES TAXIS ET VOITURES DE PETITE REMISE


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°5 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - AMBULANCES DELORD


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°1 - CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL - EURL AGG


RÈGLEMENTATION DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°3 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - LM TAXI


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°1 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - EURL AGG


LUTTE CONTRE LES TERMITES - RECHERCHES ET ÉRADICATION


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°6 - CHANGEMENT DE VÉHICULE DE TAXI - SAUJON TAXI


RÉGLEMENTATION PERMANENTE INTERDICTION DE LA BAIGNADE, DES PLONGEONS ET DE LA PLONGÉE RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES OU DE LOISIRS NAUTIQUES, DANS : LES LIMITES DU PORT DE RIBÉROU - LES LACS DE L'AIRE DE LA LANDE


AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN VÉHICULE DE TAXI - TAXI N°1 - EURL AGG


RÉGLEMENTATION INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE SAUJON ET AUTRES LIEUX DE SÉPULTURES


RÉGLEMENTATION PERMANENTE D'ORGANISATION DES VENTES AU DÉBALLAGE


RÈGLEMENTATION PERMANENTE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVÉ COMMUNAL A L'OCCASION DES MANIFESTATIONS


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°6 - CHANGEMENT DE STATUT D'EXPLOITATION - SAUJON TAXI


EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT N°3 - TRANSFERT A EURL LM TAXI


LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES PIGEONS DES VILLES ET AUTRES VOLATILES SAUVAGES


MODALITÉS D'ORGANISATION DU SERVICE DES OBJETS TROUVÉS


INTERDICTION TOUS DÉPÔTS DE DÉCHETS DE TOUTES NATURES AU LIEU-DIT " LA PIERRIÈRE "


RÉGLEMENTATION DE LA FOIRE MENSUELLE


RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVÉ COMMUNAL


GESTION DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE


CIMETIÈRE DE LA VILLE DE SAUJON - DÉSIGNATION D'OSSUAIRES COMMUNAUX


RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

 

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